Résultats de la recherche - Assemblée nationale

226587 résultats trouvés

Question écrite n° 287 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 26/07/2022; impôts et taxes - Rétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources - Rétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources
Question écrite n° 6587 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 21/03/2023; pouvoir d'achat - Inflation au mois de mars 2023 - Inflation au mois de mars 2023
Question écrite n° 5173 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 31/01/2023; professions de santé - Situation des SAAD d'Ille-et-Vilaine - Situation des SAAD d'Ille-et-Vilaine
Question écrite n° 18564 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 11/06/2024; handicapés - Remboursement des fauteuils roulants - Remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 16912 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 09/04/2024; enseignement supérieur - Réquisition des logements du CROUS pendant les jeux Olympiques et Paralympiques - Réquisition des logements du CROUS pendant les jeux Olympiques et Paralympiques
Question écrite n° 16433 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 26/03/2024; associations et fondations - Financement des missions des ATMO - Financement des missions des ATMO
Question écrite n° 16185 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 12/03/2024; santé - Lutte contre la prolifération des punaises de lit - Lutte contre la prolifération des punaises de lit
Question écrite n° 5032 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 31/01/2023; cérémonies publiques et fêtes légales - Suppression de la fête de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme - Suppression de la fête de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme
Question écrite n° 7774 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 09/05/2023; cycles et motocycles - Sur la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés - Sur la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
Question écrite n° 2754 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 01/11/2022; famille - Notion d'enfant à charge - Notion d'enfant à charge