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N° 1277 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses: Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses)
N° 1439 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime: Date de dépôt : 22/06/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 1545 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d'Alzheimer et leurs proches: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accompagnement des malades atteints d'Alzheimer et leurs proches)
N° 1533 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023: Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
N° 1548 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne)
N° 1532 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Faure modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République: Date de dépôt : 13/07/2023; Voir le dossier (Accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République)
N° 1520 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel)
N° 1373 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera instaurant l'infraction d'homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Instaurer l'infraction d'homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières)
N° 1537 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533).: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
N° 1544 rapport d'information - Rapport d'information de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Alexandre Vincendet sur les missions et l'attractivité des polices municipales: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Les missions et l'attractivité des polices municipales)