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N° 619 - Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture: Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
N° 1490 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l'impôt sur les successions: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l'impôt sur les successions)
N° 1507 rapport - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (n°1276).: Date de dépôt : 05/07/2023; Voir le dossier (Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022)
N° 1513 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange: Date de dépôt : 07/07/2023; Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange)
N° 1509 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945: Date de dépôt : 06/07/2023; Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
N° 1467 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à rétablir le concours d'entrée aux instituts de formation en soins infirmiers: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Rétablir le concours d'entrée aux instituts de formation en soins infirmiers)
N° 1489 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l'instauration d'un parcours citoyen universel: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l'instauration d'un parcours citoyen universel)
N° 1515 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement: Date de dépôt : 07/07/2023; Voir le dossier (Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement)
N° 1508 rapport - Rapport de Mme Marie-Pierre Richer et M. Paul Christophe de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.: Date de dépôt : 06/07/2023; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
N° 1511 rapport - Rapport de M. Bastien Marchive de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.: Date de dépôt : 06/07/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)