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- Question écrite n° 12574 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 31/10/2023
- outre-mer - Demande de baisse du coût du carburant - Demande de baisse du coût du carburant
- Question écrite n° 17341 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 23/04/2024
- logement - JO : spéculation sur le logement et expulsions - JO : spéculation sur le logement et expulsions
- Question écrite n° 7801 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/05/2023
- établissements de santé - Privatisation des parkings de l'hôpital public - Privatisation des parkings de l'hôpital public
- Question écrite n° 9162 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 1948 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 4896 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 12515 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 31/10/2023
- cycles et motocycles - Bonus écologique et prime à la conversion / Véhicules achetés hors UE - Bonus écologique et prime à la conversion / Véhicules achetés hors UE
- Question écrite n° 15767 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/03/2024
- assurance maladie maternité - Dématérialisation des échanges avec la CPAM - Dématérialisation des échanges avec la CPAM
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