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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Date de réunion : 05/06/2024
  1. À 15 heures
  2. – Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL)
  3. À 16 heures
  4. – Audition de M. Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Question au Gouvernement n° 1914 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 20/06/2024
politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 29/05/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, député de la Manche, président de la commission des affaires économiques, ancien ministre de l'agriculture
  3. - À 17 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Cotillard, président du groupe Les Mousquetaires, accompagné de Mme Nathalie Florent, directrice générale d'Agromousquetaires, M. Gwenn Van Ooteghem, directeur général d'Intermarché, et M. Sylvain Bruno, directeur de la communication et des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 17/04/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Damien Baumont, président de l'Association des moutardes de Bourgogne (AMB) et vice-président de l'Association des producteurs de graines de moutarde de Bourgogne (APGMB), M. Fabrice Genin, président de l'APGMB, Mme Laure Ohleyer, coordinatrice filière moutarde, et M. Marc Désarmenien, directeur de la moutarderie Fallot
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Lacombe, viticulteur, et Me Louis Lacamp, avocat au barreau de Paris
Question au Gouvernement n° 1920 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 20/06/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité carcérale - Sécurité carcérale
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 28/05/2024
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anouk Lavaure, directrice adjointe au directeur général du travail, ministère du travail, de la santé et des solidarités, Mme Christelle Chambarlhac, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail et Mme Sophie Fleurance, adjointe au chef des relations individuelles de travail
  3. - À 17 heures 30 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des coachs pour enfants :
  5. - Mme Claire Chauchat, coach pour enfants et coordinatrice d'intimité
  6. - Mme Delphine Labey, coach pour enfants
  7. - Mme Maryam Muradian, psychologue clinicienne, ancienne coach pour enfants et coordinatrice d'intimité
Question au Gouvernement n° 1917 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 20/06/2024
Union européenne - Union européenne - Union européenne
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition de représentants de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) : Mme Véronique Desmaizières, administratrice de l'Unaf département « Parentalité-Enfance », Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires.
Question au Gouvernement n° 1927 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 20/06/2024
politique extérieure - Envoi de militaires français en Ukraine - Envoi de militaires français en Ukraine
Question au Gouvernement n° 1921 de M. Sébastien Rome
Date de dépôt : 20/06/2024
sécurité sociale - Déficit de la sécurité sociale - Déficit de la sécurité sociale