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- Question écrite n° 2431 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 25/10/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences du plan West Med sur le secteur de la pêche en Méditerranée - Conséquences du plan West Med sur le secteur de la pêche en Méditerranée
- Question écrite n° 2242 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 18/10/2022
- égalité des sexes et parité - Réduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers volontaires - Réduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 2225 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 18/10/2022
- commerce et artisanat - Filière du chanvre- Cannabidiol - Filière du chanvre- Cannabidiol
- Question écrite n° 5899 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- voirie - Tarification des autoroutes face à des bénéfices records des concessionnaires - Tarification des autoroutes face à des bénéfices records des concessionnaires
- Question écrite n° 11575 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 1178 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement - La pénurie d'AESH menace l'inclusion des élèves en situation de handicap - La pénurie d'AESH menace l'inclusion des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 2683 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 01/11/2022
- commerce et artisanat - Situation des boulangeries face à l'exposition des tarifs d'électricité - Situation des boulangeries face à l'exposition des tarifs d'électricité
- Question écrite n° 6565 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Parlement - Actes de corruption des ministères envers les membres de l'Assemblée nationale - Actes de corruption des ministères envers les membres de l'Assemblée nationale
- Question écrite n° 3510 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 29/11/2022
- crimes, délits et contraventions - Délinquance et criminalité - Délinquance et criminalité
- Question écrite n° 10822 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 08/08/2023
- impôts et taxes - Nature cumulative de la taxe sur les salaires - Nature cumulative de la taxe sur les salaires
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