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Question écrite n° 4003 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 13/12/2022
immigration - Projet de centres d'accueil de migrants dans le sud de la France - Projet de centres d'accueil de migrants dans le sud de la France
Question orale sans débat n° 400 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 21/11/2023
femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux - Lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux
Question écrite n° 16059 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 12/03/2024
finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
Question écrite n° 6089 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 07/03/2023
énergie et carburants - Stockage de gaz en nappe aquifère - Stockage de gaz en nappe aquifère
Question orale sans débat n° 552 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 06/02/2024
voirie - Aménagements routiers en Haute-Loire - Aménagements routiers en Haute-Loire
Question écrite n° 6276 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 14/03/2023
enseignement supérieur - Candidatures payantes en IEP - Candidatures payantes en IEP
Question écrite n° 1574 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 27/09/2022
logement - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice
Question au Gouvernement n° 1901 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 29/05/2024
santé - Assises de la pédiatrie - Assises de la pédiatrie
Question écrite n° 16074 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 12/03/2024
formation professionnelle et apprentissage - Sous-traitance pour les organismes de formation acteurs du CPF - Sous-traitance pour les organismes de formation acteurs du CPF
Question écrite n° 14265 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 09/01/2024
élevage - Projet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED) - Projet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED)