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- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 10125 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 11446 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 7617 de M. Alexandre Loubet
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- Question écrite n° 11247 de M. David Habib
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- Question écrite n° 12041 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/10/2023
- impôt sur les sociétés - Recouvrement à l'IS de l'indemnité d'assurance - Recouvrement à l'IS de l'indemnité d'assurance
- Question écrite n° 5929 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 28/02/2023
- énergie et carburants - Plafonnement de la hausse du prix du gaz et de l'électricité - Plafonnement de la hausse du prix du gaz et de l'électricité
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