209712 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- Dossier législatif - Évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
- Dossier législatif - Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
- Texte adopté n° 143 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
- Dossier législatif - Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement
- Texte adopté n° 145 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
- Dossier législatif - Renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
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