Résultats de la recherche

214852 résultats trouvés

Dossier législatif - Débat suivi d’un vote au Parlement sur l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux
Texte adopté n° 415 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (2))
Dossier législatif - Suppression de l'École nationale d'administration
Dossier législatif - Bulletin de vote unique
Dossier législatif - Renforcement de la chaîne du médicament
Dossier législatif - Ouverture d'un droit à la différenciation
Dossier législatif - Justice : prévention et lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières
Dossier législatif - Donations au service des solidarités familiales
Dossier législatif - Pérennisation de la prime exceptionnelle
Dossier législatif - Socle européen des droits sociaux