209685 résultats trouvés
- Texte adopté n° 151 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
- Texte adopté n° 135 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
- Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Dossier législatif - Renforcement du modèle français du don du sang
- Dossier législatif - Rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »
- Dossier législatif - Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions
- Dossier législatif - Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
- Dossier législatif - Favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile
- Dossier législatif - Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole
- Texte adopté n° 160 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats