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- Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/01/2014
- I. Audition de M. Pierre de Boissieu, ambassadeur de France, ancien secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, sur le rapport « Refaire l'Europe : esquisse d'une politique » (rapport établi conjointement avec M. Antonio Vitorino, président de Notre Europe, M. Tom de Bruijn, ancien représentant permanent des Pays-Bas auprès de l'Union européenne et M. Stephen Wall, ancien représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne)
- II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le projet de lancement d'une mission européenne en République centrafricaine
- Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 28/01/2014
- Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
- Informations relatives à la Délégation
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 02/11/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (M. Claude Goasguen, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 07/10/2014
- Table ronde thématique « Financement participatif » :
- M. Nicolas Lesur, président de Financement participatif France
- M. Mathieu Maire du Poset, directeur général adjoint d'Ulule
- M. François Desroziers, co-fondateur de SPEAR
- M. Ismaël Le Mouël, président de HelloAsso.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 13/12/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la Commission n° 4298) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4293) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 19/02/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 02/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/04/2014
- — Audition, ouverte à la presse, du général (2S) Bernard Norlain, président d'honneur de la Revue Défense nationale, sur la dissuasion nucléaire
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/01/2014
- Audition de M. Gilles-Pierre Levy, président de chambre à la Cour des comptes et Mme Michèle Pappalardo, conseiller-maître
- Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/05/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation (n° 989) (M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur)
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