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Question écrite n° 14066 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 26/12/2023
établissements de santé - Suppression de 6.700 lits d'hospitalisation - Suppression de 6.700 lits d'hospitalisation
Question écrite n° 8546 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 06/06/2023
associations et fondations - Soutien à la générosité des Français - Soutien à la générosité des Français
Question orale sans débat n° 257 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 21/03/2023
professions et activités sociales - Précarité financière des assistants maternels victimes d'impayés - Précarité financière des assistants maternels victimes d'impayés
Question écrite n° 5564 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 14/02/2023
personnes handicapées - Financement des activités périscolaires des classes ULIS - Financement des activités périscolaires des classes ULIS
Question écrite n° 5774 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 21/02/2023
fonctionnaires et agents publics - Situation des enseignants de technologie au collège - Situation des enseignants de technologie au collège
Question écrite n° 1803 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 04/10/2022
entreprises - Modalités de remboursement du prêt garanti par l'État - Modalités de remboursement du prêt garanti par l'État
Question écrite n° 16790 de M. Gilles Le Gendre
Date de dépôt : 02/04/2024
professions judiciaires et juridiques - Tirage au sort des diplômés notaire - Tirage au sort des diplômés notaire
Question écrite n° 10092 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 18/07/2023
élus - Cumul des mandats pour les parlementaires - Cumul des mandats pour les parlementaires
Question écrite n° 750 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 09/08/2022
professions de santé - Salariés des établissements de santé à but non lucratif - Salariés des établissements de santé à but non lucratif
Question écrite n° 9216 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 20/06/2023
sang et organes humains - Transport d'organes et de produits sanguins - Transport d'organes et de produits sanguins