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- Question écrite n° 11640 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 26/09/2023
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du métier de greffier - Revalorisation du métier de greffier
- Question écrite n° 2247 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question au Gouvernement n° 1786 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/04/2024
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- Question écrite n° 11991 de M. Adrien Quatennens
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- Question écrite n° 11439 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question orale sans débat n° 358 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 16/05/2023
- gendarmerie - Caserne de gendarmerie à Combourg : état d'avancement du projet de construction - Caserne de gendarmerie à Combourg : état d'avancement du projet de construction
- Question écrite n° 12306 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 24/10/2023
- assurances - Révision des contrats d'assurance des communes suite aux violences urbaines - Révision des contrats d'assurance des communes suite aux violences urbaines
- Question écrite n° 2238 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 18/10/2022
- eau et assainissement - Les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) - Les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)
- Question écrite n° 17159 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles - Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
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