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- Question écrite n° 18500 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Distribution des plis électoraux - Distribution des plis électoraux
- Question écrite n° 11050 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/09/2023
- copropriété - Traitement des litiges de copropriétés - Traitement des litiges de copropriétés
- Question écrite n° 3285 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 22/11/2022
- énergie et carburants - Chauffage dans les HLM - risque de précarité - Chauffage dans les HLM - risque de précarité
- Question écrite n° 1219 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 11639 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 5409 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 15454 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- maladies - Fléau des acouphènes et de l'hyperacousie douloureuse - Fléau des acouphènes et de l'hyperacousie douloureuse
- Question orale sans débat n° 202 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 28/02/2023
- élections et référendums - Moratoire sur les machines à voter - Moratoire sur les machines à voter
- Question écrite n° 16539 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/03/2024
- institutions sociales et médico sociales - FAM accueillant des adultes souffrant d'épilepsie sévère - FAM accueillant des adultes souffrant d'épilepsie sévère
- Question écrite n° 17059 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- animaux - Dotation exceptionnelle destinée à la stérilisation des chats errants - Dotation exceptionnelle destinée à la stérilisation des chats errants
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