Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14656 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 30/01/2024; fonctionnaires et agents publics - Cédéisation des APSH - Cédéisation des APSH
Question écrite n° 3672 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 06/12/2022; agroalimentaire - Situation économique des entreprises de meunerie - Situation économique des entreprises de meunerie
Question écrite n° 14253 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 09/01/2024; cérémonies publiques et fêtes légales - Devoir de mémoire envers Agnès Lassalle - Devoir de mémoire envers Agnès Lassalle
Question écrite n° 5022 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 31/01/2023; banques et établissements financiers - Disparition des distributeurs de billets - Disparition des distributeurs de billets
Question écrite n° 537 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 02/08/2022; outre-mer - Situation des salles de cinéma en outre-mer - Situation des salles de cinéma en outre-mer
Question au Gouvernement n° 642 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/03/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 9555 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 04/07/2023; consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
Question écrite n° 17688 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 07/05/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des entreprises de location de canoës - Fiscalité des entreprises de location de canoës
Question au Gouvernement n° 1139 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 27/09/2023; enseignement - SALAIRE DES ENSEIGNANTS - SALAIRE DES ENSEIGNANTS
Question écrite n° 8688 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 06/06/2023; personnes handicapées - Utilisation de terminaux de paiements électroniques par des personnes déficiente - Utilisation de terminaux de paiements électroniques par des personnes déficiente