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- Question écrite n° 459 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- énergie et carburants - Raccordement des bornes de recharge électrique au réseau d'électricité - Raccordement des bornes de recharge électrique au réseau d'électricité
- Question écrite n° 6595 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions de santé - Réintégration des soignants non vaccinés - Réintégration des soignants non vaccinés
- Question écrite n° 1709 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 04/10/2022
- climat - Moyens d'urgences après l'incendie de la Montagnette - Moyens d'urgences après l'incendie de la Montagnette
- Question écrite n° 10463 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 3681 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 467 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement - Enfants en UEMA ou UEEA dans le cadre des mesures de carte scolaire - Enfants en UEMA ou UEEA dans le cadre des mesures de carte scolaire
- Question écrite n° 6718 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/03/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes scolaires dans le bassin minier du Nord - Fermetures de classes scolaires dans le bassin minier du Nord
- Question écrite n° 1962 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 04/10/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine
- Question écrite n° 8677 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 06/06/2023
- ordre public - Coût d'une journée de manifestation - Coût d'une journée de manifestation
- Question écrite n° 18138 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
- logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
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