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- Question écrite n° 10676 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/08/2023
- jeunes - Mise en œuvre du pass colo - Mise en œuvre du pass colo
- Question écrite n° 7302 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement - Mise en place semaine de sensibilisation au bien-être animal dans les écoles - Mise en place semaine de sensibilisation au bien-être animal dans les écoles
- Question écrite n° 14184 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 02/01/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Mise en garde sur le projet de décret sur les ouvrages hydroélectriques - Mise en garde sur le projet de décret sur les ouvrages hydroélectriques
- Question écrite n° 7617 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 25/04/2023
- voirie - L'État doit soutenir les communes rurales pour restaurer les routes dégradées - L'État doit soutenir les communes rurales pour restaurer les routes dégradées
- Question écrite n° 11247 de M. David Habib
- Date de dépôt : 12/09/2023
- impôts et taxes - Probléme de taxation des contrats d'assurance vie - Probléme de taxation des contrats d'assurance vie
- Question écrite n° 12041 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/10/2023
- impôt sur les sociétés - Recouvrement à l'IS de l'indemnité d'assurance - Recouvrement à l'IS de l'indemnité d'assurance
- Question écrite n° 5929 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 28/02/2023
- énergie et carburants - Plafonnement de la hausse du prix du gaz et de l'électricité - Plafonnement de la hausse du prix du gaz et de l'électricité
- Question écrite n° 3559 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 29/11/2022
- impôt sur le revenu - Réduction d'impôt - frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme agréé - Réduction d'impôt - frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme agréé
- Question écrite n° 95 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur les activités avec cheval - Taux de TVA sur les activités avec cheval
- Question écrite n° 8326 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 30/05/2023
- agriculture - Seuils de nomination obligatoire d'un commissaire aux compte pour les CUMA - Seuils de nomination obligatoire d'un commissaire aux compte pour les CUMA
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