Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

760818 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°22 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 01/02/2008
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 -
Amendement n°73 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
Date de dépôt : 28/06/2011
Amendement de M. Vidalies, M. Juanico, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, M. Gille, M. Hutin, M. Issindou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°40 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de M. Balkany - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°1495 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 13/02/2009
Amendement de M. Ciotti, M. Estrosi, M. Loos, M. Paternotte, M. Salles, M. Le Fur, M. Calméjane, M. Ferry, M. Grosperrin et Mme Franco - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°2 - MESURES URGENTES DE JUSTICE SOCIALE - (n° 1621)
Date de dépôt : 26/05/2009
Amendement de M. Daniel Paul - Article 6 -
Amendement n°14 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 244)
Date de dépôt : 08/10/2007
Amendement de M. Derosier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
Amendement n°196 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°88 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 31/10/2007
Amendement de M. Censi, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 33 - Adopté
Amendement n°224 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 17/01/2011
Amendement de M. Gosselin - Article 14 bis - Adopté
Amendement n°1813 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 17/02/2009
Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 26 - Non soutenu