226280 résultats trouvés
- Question écrite n° 15955 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- bâtiment et travaux publics - Hausse des écocontributions et devis - Hausse des écocontributions et devis
- Question orale sans débat n° 647 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 05/03/2024
- voirie - Financement des ronds-points de Couvrot et Vauclerc dans la Marne - Financement des ronds-points de Couvrot et Vauclerc dans la Marne
- Question écrite n° 11047 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 05/09/2023
- consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 2373 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 18/10/2022
- propriété - Droit du bailleur/droit de l'occupant sans droit ni titre - Droit du bailleur/droit de l'occupant sans droit ni titre
- Question écrite n° 10990 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 29/08/2023
- impôts et taxes - Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricole - Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricole
- Question écrite n° 9405 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 27/06/2023
- marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises - Critères d'évaluation des offres des entreprises
- Question écrite n° 4575 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- enseignement secondaire - Déscolarisation en Haute-Garonne - Déscolarisation en Haute-Garonne
- Question écrite n° 12882 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 14/11/2023
- justice - Explosion des actes antisémites - Explosion des actes antisémites
- Question écrite n° 1835 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 04/10/2022
- impôts et taxes - Baisse de la taxation du biofioul - Baisse de la taxation du biofioul
- Question écrite n° 5285 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 07/02/2023
- énergie et carburants - Chèque énergie des résidents en hôtel - Chèque énergie des résidents en hôtel
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats