745015 résultats trouvés
- Amendement n°100 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 20/07/2007
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°687 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 41 - Rejeté
- Amendement n°84 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 27/11/2009
- Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Saint-Léger, M. Spagnou, Mme Dalloz, M. Michel Bouvard, M. Ginesy, M. Proriol et M. Dupont - Article PREMIER BA - Rejeté
- Amendement n°127 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
- Date de dépôt : 15/06/2011
- Amendement de M. Cherpion - Article 12 - Adopté
- Amendement n°292 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Préel - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°128 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 05/10/2009
- Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 21 quater - Adopté
- Amendement n°313 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Après l'article 3 - Tombe
- Amendement n°3 - PLURALISME DANS LES MÉDIAS AUDIOVISUELS - (n° 852)
- Date de dépôt : 21/01/2009
- Amendement de M. Bloche - Article unique -
- Amendement n°392 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Titre - Non soutenu
- Amendement n°39 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 27/11/2009
- Amendement de - Article 4 -
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