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- Question écrite n° 9695 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 04/07/2023
- personnes handicapées - Accessibilité numérique - Accessibilité numérique
- Question écrite n° 4929 de M. Johnny Hajjar
- Date de dépôt : 24/01/2023
- outre-mer - Empoisonnement au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe - Empoisonnement au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe
- Question écrite n° 446 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 2739 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 1364 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 8297 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sécurité des biens et des personnes - Aggravation de l'insécurité dans les campagnes - Aggravation de l'insécurité dans les campagnes
- Question écrite n° 2410 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 18/10/2022
- transports aériens - Ouverture de la ligne aérienne Carcassonne - Paris-Orly - Ouverture de la ligne aérienne Carcassonne - Paris-Orly
- Question écrite n° 18436 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Assurer le respect des lois dites EGAlim 1 et 2 - Assurer le respect des lois dites EGAlim 1 et 2
- Question écrite n° 12890 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- logement - Dérogation à la température maximale de 19°C dans les logements collectifs - Dérogation à la température maximale de 19°C dans les logements collectifs
- Question écrite n° 922 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 23/08/2022
- outre-mer - L'attribution préférentielle pour les exploitations agricoles en Guadeloupe - L'attribution préférentielle pour les exploitations agricoles en Guadeloupe
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