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Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/06/2020
  1. Examen de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) (n° 2754);
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (N° Sénat 473, sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/11/2017
  1. – Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE (article 8 du projet de loi de finances pour 2018) :
  2. à 9 heures 30 : Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD) et
  3. M. Pierre-Marie Carraud (inspection générale des finances – IGF) sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés
  4. à 10 heures 15 : M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME
  5. à 11 heures : représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/10/2019
  1. Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, membre du Bureau du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), de M. Samuel Morin, chercheur au CNRS, directeur du centre d'études sur la neige, et de M. Benoît Meyssignac, chercheur au Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) de Toulouse, sur le rapport spécial du GIEC sur les océans et la cryosphère
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/03/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatifs au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 1390) (M. Denis Masséglia, rapporteur) ;
  3. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques (n° 1391) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) ;
  4. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n° 1566) (M. Claude Goasguen, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/11/2019
  1. Audition de M. Jean-Luc Lagleize sur son rapport au Premier ministre « Maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction. »
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/03/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (articles 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (M. Jean-François Eliaou, rapporteur) (n° 659);
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346).
Compte rendu de réunion n° 139 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/06/2020
  1. Audition, conjointe avec les commission des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat, de Mme Margrethe Vestager, vice-Présidente de la Commission européenne chargée du numérique et de la concurrence
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs).
  2. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon., rapporteur) ;
  3. Création d'une mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les chambres d'agriculture (« Chambres d'agriculture ; état des lieux et transformations »).
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/05/2020
  1. examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 2899) (M. Laurent SAINT-MARTIN rapporteur général)
  2. examen de la proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893) (M. Loïc PRUD'HOMME, rapporteur)