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- Question au Gouvernement n° 1761 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 04/04/2024
- chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
- Question écrite n° 227 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 26/07/2022
- défense - Disponibilité des équipements de surveillance aérienne - Disponibilité des équipements de surveillance aérienne
- Question écrite n° 3768 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 06/12/2022
- fonction publique territoriale - Reconnaissance du métier d'ATSEM - Reconnaissance du métier d'ATSEM
- Question écrite n° 16315 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 19/03/2024
- logement - Situation des bailleurs sociaux - Situation des bailleurs sociaux
- Question écrite n° 843 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/08/2022
- énergie et carburants - Prix exorbitants des carburants portant atteinte au pouvoir d'achat des Français - Prix exorbitants des carburants portant atteinte au pouvoir d'achat des Français
- Question écrite n° 9084 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz dès 2026 - Interdiction des chaudières à gaz dès 2026
- Question écrite n° 13711 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/12/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de vaccins pour la bronchiolite - Pénurie de vaccins pour la bronchiolite
- Question écrite n° 5181 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions et activités sociales - Situation des agents territoriaux des centres socioculturels - Situation des agents territoriaux des centres socioculturels
- Question écrite n° 9671 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement - Situation du coefficient d'énergie primaire - Situation du coefficient d'énergie primaire
- Question écrite n° 3034 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Arrêté ministériel sur les équipements des gardes champêtres - Arrêté ministériel sur les équipements des gardes champêtres
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