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- Amendement n°682 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 11/11/2011
- Amendement de M. Emmanuelli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Retiré
- Amendement n°1353 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°292 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
- Amendement n°513 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°42 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Meunier et Mme Vasseur - Article 28 bis - Non soutenu
- Amendement n°1808 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Préel - Après l'article 14 - Retiré
- Amendement n°64 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 14/06/2010
- Amendement de M. Piron - Article 8 bis - Adopté
- Amendement n° 4 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, et M. Fabius et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
- Amendement n°23 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article PREMIER A - Tombe
- Amendement n°990 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, Mme Fioraso, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté
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