Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13673 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 12/12/2023; formation professionnelle et apprentissage - Dysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉA - Dysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉA
Question écrite n° 6152 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 07/03/2023; police - Rupture d'égalité entre policiers municipaux ruraux et urbains - Rupture d'égalité entre policiers municipaux ruraux et urbains
Question écrite n° 10407 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 25/07/2023; logement - Location des passoires thermiques pour les logements anciens - Location des passoires thermiques pour les logements anciens
Question écrite n° 5229 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 07/02/2023; agriculture - Enjeux de la filière sucrière en France - Enjeux de la filière sucrière en France
Question écrite n° 4349 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 20/12/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA pour le secteur équestre - Hausse de la TVA pour le secteur équestre
Question écrite n° 12423 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 24/10/2023; professions de santé - Santé visuelle des Français - Santé visuelle des Français
Question écrite n° 3315 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 22/11/2022; étrangers - Attribution d'un logement social pour un titulaire d'un titre de séjour spécial - Attribution d'un logement social pour un titulaire d'un titre de séjour spécial
Question écrite n° 18567 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 11/06/2024; impôt sur le revenu - Demi-part fiscale pour les personnes veuves - Demi-part fiscale pour les personnes veuves
Question écrite n° 15116 de M. René Pilato: Date de dépôt : 13/02/2024; femmes - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes » - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
Question écrite n° 2457 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 25/10/2022; consommation - Nutri-score - Nutri-score