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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 09/10/2023
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Audition de M. Fabrice Melleray, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
  2. Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/10/2023
  1. – Audition commune de Mmes Maryam Salehi, présidente du Bureau de la radio, et Anne Fauconnier, déléguée générale, et de MM. Christophe Schalk, président du syndicat des radios indépendantes, et Kevin Moignoux, secrétaire général, sur la radio privée
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/10/2023
  1. – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), sur le rapport d'activité 2022 de l'Arcom
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/10/2023
  1. - Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
  2. - Examen de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (M. Hervé de Lépinau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n° 1690) (M. Alexis Izard, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/10/2023
  1. – Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/10/2023
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 1693) (M. Bruno Studer, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France en 2022 et sur son rapport d'orientation
  2. Désignation d'un député qui siégera au conseil d'administration de France Télévisions
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (M. Hervé de Lépinau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 07/09/2023
  1. - À 14 heures : Table ronde des syndicats :
  2. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Mme Maryse Léon, secrétaire générale
  3. - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Sophie Binet, secrétaire générale
  4. - Force ouvrière (FO) – M. Frédéric Souillot, secrétaire général, Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale, et M. Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Unité SGP Police FO
  5. - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Jean-Philippe Tanghe, secrétaire général
  6. Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Eric Heitz, secrétaire général
  7. - À 15 heures 30 : Audition de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts (EELV), M. Daniel Salmon, sénateur d'Ille-et-Vilaine, et MM. Benoit Biteau, David Cormand et Claude Gruffat, députés européens