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- Question écrite n° 15477 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - Statisques des demandes d'asile et des appuis aux associations à Mayotte - Statisques des demandes d'asile et des appuis aux associations à Mayotte
- Question écrite n° 691 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Situation des agents du réseau des CMA - Situation des agents du réseau des CMA
- Question écrite n° 5387 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/02/2023
- sang et organes humains - Difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS, le LFB et l'ensemble de la filiè - Difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS, le LFB et l'ensemble de la filiè
- Question écrite n° 6921 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 04/04/2023
- entreprises - Dysfonctionnement de la plateforme INPI - registre du commerce - Dysfonctionnement de la plateforme INPI - registre du commerce
- Question écrite n° 4185 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 20/12/2022
- énergie et carburants - Valorisation du gaz de mine dans le bassin minier du Nord - Valorisation du gaz de mine dans le bassin minier du Nord
- Question écrite n° 8773 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Préconisations de la Cour des comptes sur le cheptel bovin - Préconisations de la Cour des comptes sur le cheptel bovin
- Question écrite n° 12296 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- animaux - Lutte contre les espèces nuisibles - Lutte contre les espèces nuisibles
- Question écrite n° 1037 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Avenir des effectifs de la DGCCRF - Avenir des effectifs de la DGCCRF
- Question écrite n° 6876 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 04/04/2023
- communes - Réforme du FCTVA - Modification des dépenses éligibles - Réforme du FCTVA - Modification des dépenses éligibles
- Question écrite n° 9638 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de rémunération des fonctionnaires du greffe - Conditions de rémunération des fonctionnaires du greffe
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