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- Question au Gouvernement n° 594 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 01/03/2023
- travail - DROITS DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES - DROITS DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES
- Question au Gouvernement n° 1083 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 12/07/2023
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- Question écrite n° 490 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 02/08/2022
- état civil - Utilisation exclusive d'un nom d'usage après une décision de justice - Utilisation exclusive d'un nom d'usage après une décision de justice
- Question écrite n° 2857 de M. Thibault Bazin
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- Question écrite n° 18368 de M. Bastien Marchive
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- Question écrite n° 8126 de M. Xavier Batut
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- Question écrite n° 8177 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 16129 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 12/03/2024
- politique extérieure - Guerre entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Guerre entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
- Question au Gouvernement n° 1703 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 21/03/2024
- police - Décès d’un jeune de La Courneuve - Décès d’un jeune de La Courneuve
- Question écrite n° 7737 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 09/05/2023
- agriculture - Difficultés temporaires rencontrées par les producteurs de noix - Difficultés temporaires rencontrées par les producteurs de noix
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