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- Question écrite n° 3706 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 06/12/2022
- chasse et pêche - Réglementation relative à la pêche de loisir - Réglementation relative à la pêche de loisir
- Question écrite n° 17177 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- médecine - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés
- Question écrite n° 14931 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 06/02/2024
- police - Mobilisation des forces de l'ordre pour les JOP 2024 - Mobilisation des forces de l'ordre pour les JOP 2024
- Question écrite n° 3327 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 7171 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 11/04/2023
- professions de santé - Exclusions des urologues de la pratique de certains actes médicaux chez l'enfant - Exclusions des urologues de la pratique de certains actes médicaux chez l'enfant
- Question écrite n° 1643 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades en piscines publiques - Prévention des noyades en piscines publiques
- Question écrite n° 12084 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 10/10/2023
- pharmacie et médicaments - Prise en charge d'un vaccin - Prise en charge d'un vaccin
- Question écrite n° 5231 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 07/02/2023
- agriculture - Indemnisation des producteurs de betteraves - Indemnisation des producteurs de betteraves
- Question écrite n° 1378 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 20/09/2022
- logement - Diagnostic de performance et gel des loyers - Diagnostic de performance et gel des loyers
- Question écrite n° 7997 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fonction publique de l'État - Accès des directeurs adjoints chargés de Segpa à la bonification indiciaire - Accès des directeurs adjoints chargés de Segpa à la bonification indiciaire
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