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Question au Gouvernement n° 133 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 05/10/2022
énergie et carburants - Bouclier tarifaire - Bouclier tarifaire
Question écrite n° 2976 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 08/11/2022
industrie - Emploi et activité - saura-t-on sauver l'industrie historique française ? - Emploi et activité - saura-t-on sauver l'industrie historique française ?
Question écrite n° 16001 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes en Meurthe-et-Moselle - Fermetures de classes en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 11691 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/10/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Fin des subventions sur le gazole accordées aux pêcheurs - Fin des subventions sur le gazole accordées aux pêcheurs
Question écrite n° 16464 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 26/03/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues motorisés - Contrôle technique des deux roues motorisés
Question écrite n° 12237 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 17/10/2023
logement : aides et prêts - Interprétation de l'arrêté du 21 septembre 2023 - Interprétation de l'arrêté du 21 septembre 2023
Question écrite n° 5757 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 21/02/2023
établissements de santé - Conditions de travail dégradées des personnels soignants du CHU de Nantes - Conditions de travail dégradées des personnels soignants du CHU de Nantes
Question écrite n° 18499 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 11/06/2024
élections et référendums - Distribution de la propagande électorale - Distribution de la propagande électorale
Question écrite n° 12532 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 31/10/2023
énergie et carburants - Restitution aux usagers de l'électricité dans le cadre des CFD - Restitution aux usagers de l'électricité dans le cadre des CFD
Question écrite n° 11454 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 19/09/2023
professions de santé - Reprise des études d'infirmiers - Reprise des études d'infirmiers