766285 résultats trouvés
- Amendement n°152 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Tombe
- Amendement n°108 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
- Date de dépôt : 14/06/2011
- Amendement de M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 octies - Retiré
- Amendement n°1325 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 68 - Rejeté
- Amendement n°10 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
- Date de dépôt : 07/07/2010
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°48 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 17/09/2009
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°5 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 03/10/2009
- Amendement de M. Depierre et M. Gest - Article 52 - Tombe
- Amendement n°1170 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Guillet - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°1672 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Poisson - Article 19 - Adopté
- Amendement n°750 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 31/10/2008
- Amendement de M. Debré - Article 39 - Non soutenu
- Amendement n°690 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Lepetit, Mme Darciaux et M. Goldberg - Article 39 - Rejeté
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