Résultats de la recherche

238357 résultats trouvés

Amendement n° 814 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Pont, M. Fait, Mme Jacqueline Maquet, M. Le Gendre et Mme Chandler - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1036 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Frédérique Meunier - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1601 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Panosyan-Bouvet - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1260 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Potier et Mme Untermaier - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 374 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1558 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Petel, M. Le Gac, Mme Vignon, M. Ghomi, Mme Maud Petit, Mme Piron et Mme Riotton - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1251 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Giraud - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 659 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Delautrette, Mme Battistel et Mme Pires Beaune - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1458 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Dharréville - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1459 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Dharréville - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)