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- Question écrite n° 7821 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 09/05/2023
- impôt sur le revenu - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD
- Question écrite n° 2231 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 18/10/2022
- départements - Situation financière des départements dans le contexte inflationniste - Situation financière des départements dans le contexte inflationniste
- Question écrite n° 17637 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements d'outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements d'outre-mer
- Question écrite n° 13518 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 05/12/2023
- produits dangereux - Campagnes de sensibilisation privées sur le tabac de contrefaçon - Campagnes de sensibilisation privées sur le tabac de contrefaçon
- Question écrite n° 954 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 30/08/2022
- eau et assainissement - Installation de dispositifs d'accès à l'eau potable dans l'espace public - Installation de dispositifs d'accès à l'eau potable dans l'espace public
- Question écrite n° 9967 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 11/07/2023
- politique extérieure - Évocation des droits humains et libertés publiques avec M. Narendra Modi - Évocation des droits humains et libertés publiques avec M. Narendra Modi
- Question écrite n° 9290 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 27/06/2023
- collectivités territoriales - Allocations de retour à l'emploi par les collectivités employeurs - Allocations de retour à l'emploi par les collectivités employeurs
- Question écrite n° 1117 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques de noyades - Prévention des risques de noyades
- Question écrite n° 17553 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Difficultés pour assurer les digues domaniales suite loi MAPTAM - Difficultés pour assurer les digues domaniales suite loi MAPTAM
- Question écrite n° 6945 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 04/04/2023
- hôtellerie et restauration - Négociations salariales sur le régime de santé de la branche HCR - Négociations salariales sur le régime de santé de la branche HCR
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