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- Date de dépôt : 01/02/2023
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- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 9604 de Mme Marie-France Lorho
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- Question écrite n° 15422 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Préjudice des instituteurs - Préjudice des instituteurs
- Question écrite n° 8591 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 06/06/2023
- énergie et carburants - Avenir du BioGNV - Avenir du BioGNV
- Question écrite n° 3104 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire - EHPAD - Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire - EHPAD
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