Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17986 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 21/05/2024; sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les transports - Sécurité dans les transports
Question écrite n° 1609 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 27/09/2022; pouvoir d'achat - Déblocage anticipé total PERCO - Mesures d'urgence protection du pouvoir d'achat - Déblocage anticipé total PERCO - Mesures d'urgence protection du pouvoir d'achat
Question écrite n° 3715 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 06/12/2022; commerce et artisanat - Situation économique des boulangers. - Situation économique des boulangers.
Question écrite n° 6259 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 14/03/2023; énergie et carburants - Panneaux photovoltaïques - Panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 2867 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 01/11/2022; transports urbains - Saturation des transports en commun franciliens - Saturation des transports en commun franciliens
Question écrite n° 1014 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 06/09/2022; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 3050 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/11/2022; agriculture - Impacts de la grippe aviaire - Impacts de la grippe aviaire
Question écrite n° 12555 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 31/10/2023; formation professionnelle et apprentissage - La baisse des NPEC dans le cadre de la formation professionnelle en France - La baisse des NPEC dans le cadre de la formation professionnelle en France
Question écrite n° 4172 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 20/12/2022; cycles et motocycles - Le contrôle technique des deux-roues motorisés - Le contrôle technique des deux-roues motorisés
Question écrite n° 10887 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 15/08/2023; enfants - Dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance - Dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance