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Question écrite n° 7374 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 18/04/2023
médecine - Financements de la maîtrise de stage des internes et des étudiants en médecine - Financements de la maîtrise de stage des internes et des étudiants en médecine
Question écrite n° 8220 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 23/05/2023
impôts et taxes - Déclaration de biens immobiliers - Déclaration de biens immobiliers
Question écrite n° 5947 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 28/02/2023
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique électronique - Dysfonctionnement du guichet unique électronique
Question écrite n° 11428 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 19/09/2023
maladies - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
Question au Gouvernement n° 101 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 03/08/2022
chasse et pêche - Chasses traditionnelles des oiseaux - Chasses traditionnelles des oiseaux
Question écrite n° 13033 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 21/11/2023
eau et assainissement - Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluies et eaux usées traitées - Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluies et eaux usées traitées
Question écrite n° 16709 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 02/04/2024
établissements de santé - Alerte sur la situation du CMPP d'Albi - Alerte sur la situation du CMPP d'Albi
Question écrite n° 15274 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 20/02/2024
animaux - Interdiction de vente de chats et de chiots en animaleries - Interdiction de vente de chats et de chiots en animaleries
Question écrite n° 18140 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 28/05/2024
logement - Sur les difficultés pour les propriétaires-bailleurs liées au DPE - Sur les difficultés pour les propriétaires-bailleurs liées au DPE
Question écrite n° 8669 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 06/06/2023
marchés publics - Respect de la directive n° 2014/24/UE - Respect de la directive n° 2014/24/UE