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- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 2769 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 9138 de M. Julien Odoul
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- Question écrite n° 4958 de M. Pierre-Henri Dumont
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- Question écrite n° 7847 de M. Max Mathiasin
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- Question écrite n° 4859 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 299 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- langue française - Avenir de la langue française au sein des institutions de l'Union européenne - Avenir de la langue française au sein des institutions de l'Union européenne
- Question écrite n° 9199 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 20/06/2023
- professions de santé - Généralisation du bilan de soins infirmiers - Généralisation du bilan de soins infirmiers
- Question écrite n° 5098 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 31/01/2023
- fonction publique territoriale - Extension du Ségur de la santé aux centres municipaux de santé - Extension du Ségur de la santé aux centres municipaux de santé
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