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Question écrite n° 14177 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 02/01/2024
assurances - Difficultés rencontrées par les collectivités - hausses tarifaires assureurs - Difficultés rencontrées par les collectivités - hausses tarifaires assureurs
Question écrite n° 9520 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 04/07/2023
associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
Question écrite n° 9583 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 04/07/2023
énergie et carburants - Décret d'application de l'article 68 de la loi de finance pour 2023 et avis ANSA - Décret d'application de l'article 68 de la loi de finance pour 2023 et avis ANSA
Question écrite n° 5455 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 14/02/2023
démographie - Déclin démographique de la France. - Déclin démographique de la France.
Question écrite n° 4833 de M. Christopher Weissberg
Date de dépôt : 24/01/2023
banques et établissements financiers - Fin du versement des allocations sur des comptes bancaires étrangers des FDE - Fin du versement des allocations sur des comptes bancaires étrangers des FDE
Question écrite n° 481 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 02/08/2022
enseignement supérieur - Étudiants sans master - Étudiants sans master
Question écrite n° 18572 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 11/06/2024
jeunes - Les dérives du service national universel (SNU) - Les dérives du service national universel (SNU)
Question écrite n° 6361 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 14/03/2023
professions de santé - Négociations avec les kinésithérapeutes sur l'avenant n°7 - Négociations avec les kinésithérapeutes sur l'avenant n°7
Question écrite n° 10652 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 01/08/2023
Gouvernement - Encadrement du lobbying en France - Encadrement du lobbying en France
Question écrite n° 12162 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 17/10/2023
assurance maladie maternité - Délivrance des arrêts de travail. - Délivrance des arrêts de travail.