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Question écrite n° 5553 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 14/02/2023
outre-mer - Zones économique fiscale et douanière spéciales outre-mer - Zones économique fiscale et douanière spéciales outre-mer
Question écrite n° 2767 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 01/11/2022
institutions sociales et médico sociales - Rémunérations des personnels des structures médico-sociales - Rémunérations des personnels des structures médico-sociales
Question écrite n° 11135 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 05/09/2023
retraites : généralités - Application du cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux - Application du cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux
Question écrite n° 486 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 02/08/2022
environnement - Implantation d'un station essence limitrophe d'une zone humide - Implantation d'un station essence limitrophe d'une zone humide
Question écrite n° 4129 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 20/12/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Activation de l'article 26 du FEAMPA - Activation de l'article 26 du FEAMPA
Question écrite n° 3002 de Mme Anne-Sophie Frigout
Date de dépôt : 08/11/2022
numérique - Soutien à l'industrie du jeu vidéo - Soutien à l'industrie du jeu vidéo
Question écrite n° 9710 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 04/07/2023
politique extérieure - Question sur les modalités de ratification ou de rejet de l'accord UE-Mercosur - Question sur les modalités de ratification ou de rejet de l'accord UE-Mercosur
Question au Gouvernement n° 1402 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 06/12/2023
terrorisme - Attentat terroriste à Paris - Attentat terroriste à Paris
Question écrite n° 2151 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 11/10/2022
professions de santé - Recrutements des manipulateurs d'électroradiologie médicale (MEM)-Conséquences - Recrutements des manipulateurs d'électroradiologie médicale (MEM)-Conséquences
Question au Gouvernement n° 1336 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 15/11/2023
santé - Suppression de l’AME par le Sénat - Suppression de l’AME par le Sénat