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- Question écrite n° 10313 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/07/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Pour une gestion des épaves de bateau - Pour une gestion des épaves de bateau
- Question écrite n° 7314 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignements artistiques - Précarité des écoles de musique rurales et de leurs formations musicales - Précarité des écoles de musique rurales et de leurs formations musicales
- Question au Gouvernement n° 18 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 13/07/2022
- professions de santé - Soignants non vaccinés - Soignants non vaccinés
- Question écrite n° 17244 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Chaos sécuritaire dans les quartiers nîmois - Chaos sécuritaire dans les quartiers nîmois
- Question écrite n° 10846 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 08/08/2023
- police - Sur le malaise présent dans les forces de l'ordre - Sur le malaise présent dans les forces de l'ordre
- Question écrite n° 2834 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sang et organes humains - Etablissements français du sang - Etablissements français du sang
- Question écrite n° 16883 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 09/04/2024
- déchets - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
- Question écrite n° 16261 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/03/2024
- droits fondamentaux - Positions du Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies - Positions du Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies
- Question écrite n° 7568 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 25/04/2023
- logement - Impacts de la crise énergétique sur les foyers de jeunes travailleurs - Impacts de la crise énergétique sur les foyers de jeunes travailleurs
- Question au Gouvernement n° 902 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 31/05/2023
- femmes - TRIPLE MEURTRE À DREUX - TRIPLE MEURTRE À DREUX
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