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Question écrite n° 10313 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 25/07/2023
cours d'eau, étangs et lacs - Pour une gestion des épaves de bateau - Pour une gestion des épaves de bateau
Question écrite n° 7314 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignements artistiques - Précarité des écoles de musique rurales et de leurs formations musicales - Précarité des écoles de musique rurales et de leurs formations musicales
Question au Gouvernement n° 18 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 13/07/2022
professions de santé - Soignants non vaccinés - Soignants non vaccinés
Question écrite n° 17244 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 16/04/2024
sécurité des biens et des personnes - Chaos sécuritaire dans les quartiers nîmois - Chaos sécuritaire dans les quartiers nîmois
Question écrite n° 10846 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 08/08/2023
police - Sur le malaise présent dans les forces de l'ordre - Sur le malaise présent dans les forces de l'ordre
Question écrite n° 2834 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 01/11/2022
sang et organes humains - Etablissements français du sang - Etablissements français du sang
Question écrite n° 16883 de M. René Pilato
Date de dépôt : 09/04/2024
déchets - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
Question écrite n° 16261 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/03/2024
droits fondamentaux - Positions du Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies - Positions du Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies
Question écrite n° 7568 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 25/04/2023
logement - Impacts de la crise énergétique sur les foyers de jeunes travailleurs - Impacts de la crise énergétique sur les foyers de jeunes travailleurs
Question au Gouvernement n° 902 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 31/05/2023
femmes - TRIPLE MEURTRE À DREUX - TRIPLE MEURTRE À DREUX