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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 07/06/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/11/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Etienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/11/2022
  1. – Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/11/2022
  1. Réunion-débat, commune avec la commission des affaires étrangères et ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères et de la défense du Storting norvégien, conduite par sa présidente, Mme Ine Eriksen Søreide.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/12/2022
  1. – Le cas échéant, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/11/2022
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant, de M. Xavier Tytelman, consultant sécurité et défense, et du général (2S) Michel Yakovleff, chef de la majeure « politique de défense » à l'IHEDN, sur les enjeux, à travers l'exemple ukrainien, du renseignement d'origine sources ouvertes (OSINT) et la transparence du champ de bataille.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/10/2022
  1. – Table ronde avec des représentants de l'Union française de l'électricité, l'Association française du gaz et le Syndicat des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/12/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, d'une délégation de parlementaires marocains, dans le cadre du volet « genre » du jumelage institutionnel entre l'Assemblée nationale française et la Chambre des représentants du Maroc.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 07/09/2023
  1. - Audition, ouverte à la presse, des auteurs du rapport interministériel de 2021 (Évaluation des actions financières du programme Ecophyto) :
  2. M. Pierre Deprost de l'Inspection générale des finances (IGF)
  3. Mme Anne Dufour et M. Claude Ronceray du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 05/07/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.