Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2928 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 08/11/2022; droits fondamentaux - Alerte sur le recours aux soins sans consentement - Alerte sur le recours aux soins sans consentement
Question écrite n° 9616 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/07/2023; enseignement supérieur - Situation des enseignants vacataires - Situation des enseignants vacataires
Question écrite n° 11151 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 05/09/2023; sports - Sur la débâcle de la France lors des mondiaux d'athlétisme et les JOP24 - Sur la débâcle de la France lors des mondiaux d'athlétisme et les JOP24
Question écrite n° 5431 de M. Mounir Belhamiti: Date de dépôt : 14/02/2023; assurance maladie maternité - Tarification des actes de kinésithérapie - Tarification des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 14170 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 02/01/2024; agriculture - Lutte contre la fraude dans la filière apicole - Lutte contre la fraude dans la filière apicole
Question écrite n° 3810 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 06/12/2022; personnes handicapées - Délai de remise du matériel pédagogique adapté (MPA) - Délai de remise du matériel pédagogique adapté (MPA)
Question au Gouvernement n° 1058 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 05/07/2023; commerce et artisanat - VIOLENCES URBAINES ET AIDES AUX COMMERCES - VIOLENCES URBAINES ET AIDES AUX COMMERCES
Question écrite n° 6527 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 21/03/2023; Internet - Escroqueries sur internet - Escroqueries sur internet
Question écrite n° 9921 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 11/07/2023; logement - Possibilité d'élargir le mécanisme des logements locatifs intermédiaires - Possibilité d'élargir le mécanisme des logements locatifs intermédiaires
Question écrite n° 17343 de M. Denis Bernaert: Date de dépôt : 23/04/2024; maladies - Dépistage du glaucome - Dépistage du glaucome