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Question écrite n° 8364 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 30/05/2023
eau et assainissement - Fonctionnement des centres de lavages professionnels en période de sécheresse - Fonctionnement des centres de lavages professionnels en période de sécheresse
Question écrite n° 721 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 09/08/2022
papiers d'identité - Délivrance des titres d'identité - Délivrance des titres d'identité
Question écrite n° 18424 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 04/06/2024
transports routiers - Contournement de Nîmes ouest : l'Etat ne respecte pas ses engagements financiers - Contournement de Nîmes ouest : l'Etat ne respecte pas ses engagements financiers
Question écrite n° 18611 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 11/06/2024
patrimoine culturel - Patrimoine et demande de restitution de biens transmise par l'Algérie - Patrimoine et demande de restitution de biens transmise par l'Algérie
Question au Gouvernement n° 1256 de M. Sébastien Rome
Date de dépôt : 25/10/2023
emploi et activité - territoires zéro chômeur de longue durée - territoires zéro chômeur de longue durée
Question écrite n° 8570 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 06/06/2023
défense - Chiffres de l'opération Sentinelle - Chiffres de l'opération Sentinelle
Question écrite n° 14323 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 16/01/2024
élections et référendums - Dysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales - Dysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales
Question écrite n° 4997 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 24/01/2023
voirie - Réouverture du Col de Banyuls - Réouverture du Col de Banyuls
Question écrite n° 16423 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 26/03/2024
agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Question écrite n° 1628 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 27/09/2022
réfugiés et apatrides - Accueil des opposants russes à la guerre - Accueil des opposants russes à la guerre