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- Question écrite n° 7268 de M. David Habib
- Date de dépôt : 18/04/2023
- collectivités territoriales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales
- Question écrite n° 18356 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes handicapées - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics
- Question au Gouvernement n° 267 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 09/11/2022
- secteur public - Offre publique d'achat de l'état sur le groupe EDF - Offre publique d'achat de l'état sur le groupe EDF
- Question écrite n° 14245 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 02/01/2024
- travail - Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP - Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP
- Question écrite n° 1742 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
- eau et assainissement - Projet d'Osmose iInverse basse pression (OIBP) mené par le SEDIF - Projet d'Osmose iInverse basse pression (OIBP) mené par le SEDIF
- Question écrite n° 10123 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement supérieur - Modalités de vote pour l'élection des représentants étudiants au CNESER - Modalités de vote pour l'élection des représentants étudiants au CNESER
- Question écrite n° 15654 de M. Alain David
- Date de dépôt : 27/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Demande d'un fonds d'urgence pour les centres sociaux - Demande d'un fonds d'urgence pour les centres sociaux
- Question écrite n° 27 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 05/07/2022
- sécurité sociale - Situation des salariés de la sécurité sociale et ses conséquences. - Situation des salariés de la sécurité sociale et ses conséquences.
- Question écrite n° 11466 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 19/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité : il faut étendre les centres de rétention de la police judiciaire - Sécurité : il faut étendre les centres de rétention de la police judiciaire
- Question écrite n° 9425 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 27/06/2023
- politique extérieure - Situation politique au Tchad - Situation politique au Tchad
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