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Question écrite n° 18274 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 04/06/2024
déchets - Tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration - Tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration
Question écrite n° 12045 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 10/10/2023
industrie - Maintenir la production et les emplois de l'entreprise Kelvion à Wingles - Maintenir la production et les emplois de l'entreprise Kelvion à Wingles
Question écrite n° 4438 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 27/12/2022
handicapés - Problème formation AESH - Problème formation AESH
Question écrite n° 6056 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 07/03/2023
assurance maladie maternité - Kinésithérapie- Réouvrir les négociations pour la revalorisation des actes - Kinésithérapie- Réouvrir les négociations pour la revalorisation des actes
Question écrite n° 15981 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 12/03/2024
copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 11035 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 05/09/2023
animaux - Non-application de la loi protégeant les animaux de compagnie - Non-application de la loi protégeant les animaux de compagnie
Question orale sans débat n° 602 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 20/02/2024
entreprises - Demande diminution des charges sur TPE-PME - Demande diminution des charges sur TPE-PME
Question orale sans débat n° 141 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 31/01/2023
déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) - Responsabilité élargie du producteur (REP)
Question écrite n° 13404 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 05/12/2023
communes - Remboursement des acomptes du "filet de sécurité" pour les communes - Remboursement des acomptes du "filet de sécurité" pour les communes
Question écrite n° 2863 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 01/11/2022
transports ferroviaires - Réduction de service pour la liaison TGV Perpignan-Barcelone - Réduction de service pour la liaison TGV Perpignan-Barcelone