Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°131 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 07/07/2008; Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 10 bis - Rejeté
Amendement n°175 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2010; Amendement de Mme de La Raudière - Article 78 - Rejeté
Amendement n°57 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Proriol - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°111 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse - Article 51 bis A - Tombe
Amendement n°4 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°234 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Pancher - Article 29 - Non soutenu
Amendement n°167 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Léonard - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°267 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 16 - Adopté
Amendement n°26 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 31/10/2009; Amendement de M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense - Article 35 - Rejeté
Amendement n°3 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION - (n° 1922): Date de dépôt : 26/09/2009; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Rejeté