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- Question écrite n° 15686 de M. Pierre Cordier
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- Question orale sans débat n° 400 de Mme Marie Pochon
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- Question écrite n° 16059 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/03/2024
- finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
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