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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 9695 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 2410 de M. Julien Rancoule
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- Question écrite n° 18436 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Assurer le respect des lois dites EGAlim 1 et 2 - Assurer le respect des lois dites EGAlim 1 et 2
- Question écrite n° 12890 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- logement - Dérogation à la température maximale de 19°C dans les logements collectifs - Dérogation à la température maximale de 19°C dans les logements collectifs
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