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Question écrite n° 3510 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 29/11/2022
crimes, délits et contraventions - Délinquance et criminalité - Délinquance et criminalité
Question écrite n° 10822 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 08/08/2023
impôts et taxes - Nature cumulative de la taxe sur les salaires - Nature cumulative de la taxe sur les salaires
Question écrite n° 6855 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 04/04/2023
audiovisuel et communication - Les bureaux régionaux d'information : une garantie de presse publique de qualité - Les bureaux régionaux d'information : une garantie de presse publique de qualité
Question écrite n° 14864 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 06/02/2024
entreprises - Maltraitance des salariés de Saica Natur - Maltraitance des salariés de Saica Natur
Question écrite n° 762 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 09/08/2022
santé - Financement du soin et de la santé à domicile - Financement du soin et de la santé à domicile
Question écrite n° 7410 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 18/04/2023
professions de santé - Difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques dans les déserts médicaux - Difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques dans les déserts médicaux
Question écrite n° 8107 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 16/05/2023
sécurité des biens et des personnes - Vigilance sécheresse et incendies dans le Gard - Vigilance sécheresse et incendies dans le Gard
Question écrite n° 10251 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 18/07/2023
transports par eau - Performances de sécurité des navires de transport d'animaux vivants - Performances de sécurité des navires de transport d'animaux vivants
Question écrite n° 211 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 26/07/2022
assurances - Pratiques abusives de compagnie d'assurances - Pratiques abusives de compagnie d'assurances
Question écrite n° 702 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 09/08/2022
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale Ségur personnels administratifs et logistiques - Revalorisation salariale Ségur personnels administratifs et logistiques