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- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Date de réunion : 13/11/2013
- Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé
- Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 13/11/2013
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (M. Patrick Bloche, rapporteur)
- Avis de la Commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/11/2013
- — Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 1473) (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 006 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 13/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 13/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 13/11/2013
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 660) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n° 1425) (M. Christian Assaf, rapporteur)
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/11/2013
- Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, et de M. Lionel Zinsou, président de PAI Partners, sur les relations économiques franco-africaines 2
- Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Houssin, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 019 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 13/11/2013
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rectifié) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 13/11/2013
- Examen pour avis des articles 1er à 5, 8 et 9 du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337) (M. Dominique Baert, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
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